La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels de la santé et l’arrêté du 5 mars 2004 précisent les modalités d’accès des personnes à leur dossier médical ou au dossier médical de certains proches.

     Si vous êtes actuellement hospitalisé et que vous souhaitez avoir accès à votre dossier, adressez-vous au cadre de santé du service d’hospitalisation ou au secrétariat de direction.

     Dans les autres cas, adressez une demande écrite au secrétariat de direction :
 - Mail : secretariat.direction(at)ch-bourganeuf.fr *
 - Adresse postale : Secrétariat de Direction
                             Centre Hospitalier Bernard Desplas
                             BP 27
                             23 400 BOURGANEUF

* Remplacer (at) par @