La Commission des Usagers (CDU)
La Commission des Usagers se réunit au moins 4 fois par an.
Elle est composée du Directeur du Centre Hospitalier ou de son représentant, d’un médiateur médecin et de son suppléant, d’un médiateur non médecin et de son suppléant, de deux représentants des usagers et de leurs suppléants, du président de la commission médicale d’établissement ou de son représentant, d’un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de son suppléant, d’un représentant du personnel et de son suppléant et d’un représentant du Conseil de surveillance et de son suppléant.
Elle a plusieurs missions :
- Elle veille au respect des droits des usagers.
- Elle contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients, des résidents et de leurs proches.
- Elle s’assure que les usagers puissent :
* Exprimer leurs griefs auprès de la direction du Centre Hospitalier.
* Recevoir des explications.
* Etre informés des suites données à leurs demandes et des actions correctives en cas d’évènement indésirable grave.
* Etre informés sur les voies de recours et de conciliation.
- L’ensemble des plaintes et réclamations adressées au Centre Hospitalier par les usagers ou leurs proches, ainsi que les réponses qui y sont apportées, sont tenues à la disposition des membres de la CDU, au secrétariat de direction. Dans ce cadre, la Commission peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes et réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit.
- Elle examine, lors de ses séances, les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.
- Elle peut proposer un projet des usagers en vue de l’élaboration du projet d’établissement.
Les patients et résidents peuvent également prendre contact avec les représentants des usagers dont le rôle est de les représenter dans les commissions et instances du Centre Hospitalier et de veiller au respect et à la promotion de leurs droits et de contribuer à l’amélioration qualitative du système de santé.
Les représentants des usagers siégeant au Centre Hospitalier Bernard Desplas sont :
- Madame Claudia VANDAUD - UDAF 23
- Madame Pascale PIERROT-FAURY - UFC Que Choisir
- Madame Catherine VIRTON - Ligue contre le cancer
- Monsieur Alain GRAVILLON - UFC Que Choisir
vous pouvez les joindre en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Selon l’article 311-5 du code de l’action sociale et des familles, toute personne prise en charge par un établissement médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée. Ainsi, les personnes résident en EHPAD ou leur représentant légal peuvent également prendre contact avec :
- Madame Martine FAUCHER – 06 85 98 99 61 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Monsieur Christophe SABOT – 06 16 36 26 20 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse : ARS Délégation départementale de la Creuse
Personnalités qualifiées
28 avenue d’Auvergne – CS 40309
23006 GUERET Cedex
(Arrêté du 8 juillet 2022)