LA CERTIFICATION
Le Centre Hospitalier de Bourganeuf est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins visant à satisfaire les besoins et attentes des usagers au cours de leur prise en charge.
L’établissement est évalué tous les 4 ans dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé. Cette procédure est une évaluation externe obligatoire réalisée par des experts visiteurs mandatés par la Haute Autorité de santé (HAS). Axé sur le management de l’établissement et la prise en charge du patient, elle permet d’évaluer le niveau atteint de qualité et de sécurité des soins.
Lors de sa dernière visite de certification, en juillet 2022 par les experts-visiteurs de la HAS, l’établissement a été certifié au niveau “Qualité des soins confirmé”.
La prochaine visite de certification aura lieu en juillet 2026.
EVALUATION ESMS (établissements sociaux et médico sociaux)
Introduite par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la procédure d’évaluation des ESSMS a fait l’objet d’une révision par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi confie à la Haute Autorité de santé (HAS) la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS.
L’évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accueillies. Elle se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la Haute Autorité de santé.
La démarche d’évaluation portée par la Haute Autorité de santé (HAS) vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
L’évaluation consiste en une appréciation réalisée par un tiers extérieur indépendant, lors d’une visite au sein des ESSMS. Il s’agit d’un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l’article 1er du décret n° 2022-742 du 28 avril 2022.
La prochaine évaluation aura lieu en 2027.